Statuts de l’association La Réunion des Tiers-Lieux (RTLx), adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire réunie le 5 novembre 2026 à L’Hermitage-les-Bains. Ils sont précisés par le règlement intérieur. Pour une présentation plus simple, voir comment fonctionne le réseau.
- Article 1 – Constitution et dénomination
- Article 2 – Objet
- Article 3 – Moyens
- Article 4 – Siège social
- Article 5 – Durée
- Article 6 – Membres
- Article 7 – Perte de la qualité de membre
- Article 8 – Le Collège
- Article 9 – Assemblée Générale
- Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire
- Article 11 – Ressources
- Article 12 – Règlement Intérieur
- Article 13 – Dissolution
Préambule
Les tiers-lieux de La Réunion s’organisent pour coopérer dans un esprit de solidarité et de convivialité. Ancrés dans leur territoire tout en restant connectés à l’extérieur, ils partagent la volonté de mutualiser leurs forces et de faire progresser ensemble leurs pratiques.
L’association La Réunion des Tiers-Lieux constitue le cadre collectif qui permet de porter cette dynamique, de mener des actions communes et de représenter la diversité des tiers-lieux du territoire.
Elle fonctionne par et pour ses tiers-lieux adhérents, et reste ouverte à l’expérimentation, notamment dans la rétribution de la contribution aux actions de l’association.
Article 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : La Réunion des Tiers-Lieux.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de fédérer, représenter et accompagner les tiers-lieux de La Réunion dans leur développement et leurs coopérations. Elle agit pour :
Fédérer
- rassembler la diversité des acteurs s’inscrivant dans une démarche de tiers-lieu,
- faciliter la mise en relation et susciter des solidarités entre acteurs,
Représenter
- promouvoir les tiers-lieux réunionnais, notamment en portant leur voix auprès des institutions et partenaires,
- contribuer aux réseaux nationaux des tiers-lieux et aux dynamiques territoriales à La Réunion,
Accompagner
- accompagner la création, le développement et la montée en compétence des membres,
- créer des ressources communes partagées et des outils de mutualisation entre les tiers-lieux.
Article 3 – Moyens
À ces fins, La Réunion des Tiers-Lieux se donne la possibilité de :
- réaliser des prestations et des ventes,
- mener des actions de formation,
- organiser des événements,
- solliciter des subventions et du mécénat,
- mobiliser tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Article 4 – Siège social
Le siège social est à La Réunion, dans la commune de Saint-Paul. Il peut être transféré par simple décision du Collège, ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale partageant les valeurs et l’objet de l’association.
L’association comprend trois catégories de membres :
- Tiers-lieu adhérent : personne morale portant ou animant un tiers-lieu, adhérente au réseau et à la dynamique des tiers-lieux. Cette reconnaissance en tant que « Tiers-lieu » est actée par le Collège selon les critères définis dans le Règlement Intérieur.
Seuls les « Tiers-lieu adhérent » disposent du droit de vote en Assemblée Générale et peuvent être élus au Collège. Chaque membre « Tiers-lieu adhérent » dispose d’une voix en Assemblée Générale et ne peut occuper qu’un siège au Collège. Le siège au Collège est attaché au Tiers-lieu adhérent.
- Structure sympathisante : personne morale portant une structure, soit partenaire, soit non reconnue comme Tiers-lieu par le Collège selon les critères définis dans le Règlement Intérieur. Cette catégorie de membre ne dispose pas du droit de vote en Assemblée Générale.
- Sympathisant : personne physique, partenaire ou porteur de projet, souhaitant soutenir les actions de l’association et s’y inscrire. Cette catégorie de membre ne dispose pas du droit de vote en Assemblée Générale.
La demande d’adhésion s’effectue en ligne. Il est demandé dans un premier temps de se définir en tant que personne morale ou en tant que personne physique. Puis la demande s’accompagne du règlement de la cotisation annuelle (définie dans le Règlement Intérieur).
Pour les personnes morales, la catégorisation entre « Tiers-Lieu adhérent » et « Structure sympathisante » s’effectue à postériori par le Collège, dans un délai d’un trimestre à compter du règlement de la cotisation. Le Collège rend compte lors de l’Assemblée Générale des catégorisations des membres.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission ou non-renouvellement de l’adhésion,
- par dissolution de la personne morale,
- par radiation prononcée par le Collège pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, après que le membre concerné a été invité à présenter ses observations.
Article 8 – Le Collège
Le Collège constitue l’organe d’administration de l’association et tient lieu de Conseil d’administration au sens de la loi du 1er juillet 1901.
Composition
Le Collège est composé exclusivement de représentants des « Tiers-lieu adhérent », élus pour une durée d’un an par l’Assemblée Générale. Il comprend au minimum trois membres et au maximum 6 membres. Ses membres exercent collectivement la co-présidence de l’association.
Le Collège se réunit et délibère selon les modalités définies par le Règlement Intérieur. Il se réunit au minimum une fois par an. Il peut être convoqué par n’importe quel membre du Collège, et notifié au minimum 1 semaine à l’avance.
En cas d’absence non excusée à deux réunions consécutives du Collège, organisées selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur, le membre est réputé démissionnaire. La démission est actée par le Collège. En cas de vacance d’un siège en cours de mandat, le Collège peut désigner un « Tiers-lieu adhérent » pour assurer l’intérim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, qui procède alors au remplacement définitif.
Les membres du Collège sont rééligibles. Leur mandat prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui procède à l’élection du nouveau Collège.
Engagement éthique
Les membres du Collège s’engagent à signaler tout conflit d’intérêts et à ne pas participer aux décisions les concernant directement.
Les membres du Collège exercent leur mandat à titre bénévole.
Missions et pouvoirs
Le Collège assure la gestion et la représentation légale de l’association. Il représente la voix des « Tiers-lieu adhérent » auprès des contributeur·ices (défini dans le Règlement Intérieur) et veille au respect des valeurs, de la transparence et de l’intérêt général de l’association. Il assure la continuité du fonctionnement du réseau et garantit la cohérence des actions menées. À ce titre, il :
- définit les orientations stratégiques et budgétaires du réseau (feuille de route),
- établit les rapports annuels, moral, financier et d’activité,
- établit et clôture les comptes annuels,
- fait évoluer le Règlement Intérieur et le soumet à approbation de la plus prochaine Assemblée Générale,
- valide les adhésions et les catégories de membre,
- peut déléguer, mandater ou sous-traiter à des contributeur·ices la réalisation des actions nécessaires à l’animation de l’association,
- approuve le choix des contributeur·ices pour une durée déterminée d’un an maximum, renouvelable par tacite reconduction, et peut mettre fin à leur mission à tout moment par simple décision actée dans le compte rendu du Collège,
- rend compte de son action à l’Assemblée Générale,
- s’inspire en permanence des propositions des membres.
Chaque membre du Collège a accès à l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission.
Chaque membre du Collège peut représenter l’association dans les actes de la vie civile et recevoir délégation d’une partie des pouvoirs du Collège, notamment pour les actes de gestion courante, selon les décisions prises en Collège.
Article 9 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Collège. La convocation est adressée au moins quinze jours avant la date fixée, par tout moyen (courriel, courrier, publication en ligne, etc.), avec l’ordre du jour. Elle regroupe l’ensemble des membres à jour de cotisation. Elle peut se tenir en présence, à distance ou de manière hybride.
L’Assemblée :
- amende et valide les rapports, moral, d’activité et financier,
- approuve la gestion du Collège et valide les modifications du Règlement Intérieur adoptées au cours de l’année écoulée,
- définit les priorités de l’année à venir,
- élit les membres du Collège,
- valide le montant des cotisations annuelles, fixé dans le Règlement Intérieur.
Chaque Tiers-lieu adhérent peut donner pouvoir à un autre Tiers-lieu adhérent, dans la limite de deux pouvoirs par tiers-lieu.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants présents ou représentés.
L’Assemblée délibère valablement si au moins 25 % des membres votants sont présents ou représentés, avec un minimum de trois membres. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée peut se tenir sans condition de quorum.
Une Assemblée Générale peut être convoquée à tout moment par le Collège. Il est tenu de la convoquer lorsqu’au moins un tiers des « Tiers-lieu adhérent » en fait la demande écrite, dans un délai d’un mois à compter de la demande. Elle est convoquée et délibère dans les conditions de l’article 9, ou de l’article 10 si son ordre du jour porte sur la modification des statuts ou la dissolution.
Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association. Elle est convoquée par le Collège au moins vingt et un jours avant la date fixée, par tout moyen (courriel, courrier, publication en ligne, etc.), avec l’ordre du jour et le texte des modifications proposées.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée délibère valablement si au moins 50 % des membres votants sont présents ou représentés, avec un minimum de quatre membres. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée peut se tenir sans condition de quorum.
Article 11 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations des membres,
- des produits des activités, prestations ou partenariats,
- des dons et subventions,
- de toutes ressources autorisées par la loi.
Article 12 – Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur précise les modalités de fonctionnement interne de l’association. Le Collège peut le modifier à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur adoption et sont soumises à la validation de la plus prochaine Assemblée Générale. La version à jour est mise à disposition sur les outils internes de l’association.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est attribué à une structure à but non lucratif poursuivant un objet similaire et ne peut être partagé entre les membres.